Droits d’auteurs et IA dans la création de contenus publicitaires : décryptage by Jlavz 🤩

Les supers agents IA se déploient dans notre quotidien d’entreprise en ce début 2026. Ils ont notamment le pouvoir de créer des contenus médias sur simples requêtes de prompts qualifiés.

> Mais qu’en est-il du droit d’auteur pour ces médias générés avec l’IA ?

Les œuvres issues de l’IA générative ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur si elles n’impliquent pas une contribution humaine substantielle. Ainsi, une image, une vidéo ou une musique créée uniquement par une IA ne peut être protégée aujourd’hui par le droit d’auteur.
La création artistique au service d’usages commerciaux est régie par le ©copyright : celle-ci naît de la concrétisation d’une production humaine issue d’un artiste identifié. Le cadre défini par le ©copyright (Droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter une œuvre) ne peut donc pas s’appliquer à un média issu d’une production avec une IA.

> Quelles conséquences pour les entreprises utilisant des médias 100% générés par l’IA ?

Celles-ci ne peuvent aujourd’hui pas garantir la traçabilité des médias utilisés dans leurs contenus publicitaires s’ils proviennent 100% d’une production IA. Elles s’exposent alors à court, moyen et long terme à la rétribution de droit d’auteurs non anticipés quand les instances auront légiféré sur ce point (notamment l’ARCOM).
Dans mon cœur de métier par exemple, sachez qu’un logo créé en IA ne peut pas faire l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI, l’identification de son auteur n’étant pas établie. Il en est de même pour le dépôt d’une musique à la SACEM par exemple.

Vous l’aurez compris, votre identité de marque entreprise se construit sur la maitrise de l’origine des médias publicitaires utilisés (images, logos, illustrations, musiques, vidéos,…). Elle ne peut reposer sur des productions aléatoires non traçables qui pourront faire l’objet dans un futur proche d’une remise en cause d’exploitation d’usage commercial.

Vous souhaitez avoir un éclairage d’expert sur ce sujet ? Faisons le point ensemble 🙂